Fiche du dossier Ch. 54-650

Proposition de résolution relative à la protection de l'internet ouvert
Peter Dedecker   Roel Deseyn   Inez De Coninck   Gilles Foret  

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résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-650/1 Proposition de résolution 19/11/2014
Ch. 54-650/2 Addendum 20/11/2014
Ch. 54-650/3 Erratum 1/12/2014
Ch. 54-650/4 Addendum 23/6/2015
Ch. 54-650/5 Rapport fait au nom de la commission 30/6/2015
Ch. 54-650/6 Texte adopté par la commission 1/7/2015
Ch. 54-650/7 Texte adopté en séance plénière 2/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/11/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-650/1
27/11/2014   Prise en considération
30/6/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-650/5
1/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 59, p. 57-60
2/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+140/-0/o2)
Compte rendu intégral n* 60, p. 78
Doc. Ch. 54-650/7
2/7/2015   Adoption sans amendement
2/7/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 1/7/2015, 2/7/2015