Fiche du dossier Ch. 54-630

Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement
Karine Lalieux   Nele Lijnen   An Capoen   Véronique Caprasse   Georges Dallemagne   Roel Deseyn   Gwenaëlle Grovonius   Fatma Pehlivan   Benoît Piedboeuf   Benoit Hellings  

protection de l'enfance
enfant
aide au développement
résolution du Parlement
santé génésique
pays en développement
mariage forcé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-630/1 Proposition de résolution 17/11/2014
Ch. 54-630/2 Addendum 2/12/2014
Ch. 54-630/3 Amendements 10/2/2015
Ch. 54-630/4 Rapport fait au nom de la commission 16/2/2015
Ch. 54-630/5 Texte adopté par la commission 18/2/2015
Ch. 54-630/6 Texte adopté en séance plénière 5/3/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-630/1
27/11/2014   Prise en considération
16/2/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-630/4
5/3/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 33, p. 38-49
5/3/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 33, p. 61
Doc. Ch. 54-630/6
5/3/2015   Adoption sans amendement
5/3/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 5/3/2015