Fiche du dossier Ch. 54-539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation
Jef Van den Bergh   Roel Deseyn  

piéton
circulation routière
sécurité routière
accident de transport
véhicule à deux roues
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-539/1 Proposition de résolution 28/10/2014
Ch. 54-539/2 Amendements 12/12/2017
Ch. 54-539/3 Amendements 7/3/2018
Ch. 54-539/4 Rapport fait au nom de la commission 16/3/2018
Ch. 54-539/5 Texte adopté par la commission 16/3/2018
Ch. 54-539/6 Texte adopté en séance plénière 22/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/10/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-539/1
13/11/2014   Prise en considération
16/3/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-539/4
22/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 220, p. 75-79
22/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o1)
Compte rendu intégral n* 220, p. 90-91
Doc. Ch. 54-539/6
22/3/2018   Adoption avec amendement en commission
22/3/2018   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/3/2018