Fiche du dossier Ch. 54-496

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-496/1 Projet de loi 13/11/2014
Ch. 54-496/2 Projet de loi 13/11/2014
Ch. 54-496/3 Amendements 2/12/2014
Ch. 54-496/4 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2014
Ch. 54-496/5 Amendements 4/12/2014
Ch. 54-496/6 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2014
Ch. 54-496/7 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2014
Ch. 54-496/8 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2014
Ch. 54-496/9 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2014
Ch. 54-496/10 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2014
Ch. 54-496/11 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2014
Ch. 54-496/12 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2014
Ch. 54-496/13 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2014
Ch. 54-496/14 Amendements 9/12/2014
Ch. 54-496/15 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2014
Ch. 54-496/16 Amendements 10/12/2014
Ch. 54-496/17 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2014
Ch. 54-496/18 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2014
Ch. 54-496/19 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2014
Ch. 54-496/20 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2014
Ch. 54-496/21 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/22 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/23 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/24 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/25 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/26 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/27 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/28 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/29 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/30 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/31 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/32 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/33 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/34 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/35 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/36 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/37 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/38 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/39 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-496/40 Erratum 15/12/2014
Ch. 54-496/41 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2014
Ch. 54-496/42 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2014
Ch. 54-496/43 Amendements adoptés par la commission 15/12/2014
Ch. 54-496/44 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/11/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-496/1
12/12/2014   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-495/4
17/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 21, p. 1-42 + n* 22, p. 1-113 + n* 23, p. 1-160
18/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 24, p. 19-89
18/12/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-54/o1)
Compte rendu intégral n* 24, p. 107 		Doc. Ch. 54-496/44
18/12/2014   Adoption avec amendement en commission
18/12/2014   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2014   Sanction et promulgation
29/12/2014   Publication (105638-106216)
22/1/2015   Erratum (5298-5310)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/12/2014, 18/12/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2014 29/12/2014, page 105638-106216
Errata
Le 22/1/2015, page 5298-5310