Fiche du dossier Ch. 54-495

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-495/1 Projet de loi 13/11/2014
Ch. 54-495/2 Commentaires et observations de la Cour des comptes 24/11/2014
Ch. 54-495/3 Erratum 27/11/2014
Ch. 54-495/4 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-495/5 Erratum 15/12/2014
Ch. 54-495/7 Erratum 15/12/2014
Ch. 54-495/6 Annexe 16/12/2014
Ch. 54-495/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2014
Ch. 54-495/9 Addendum 21/9/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/11/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-495/1
12/12/2014   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-495/4
17/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 21, p. 1-42 + n* 22, p. 1-113 + n* 23, p. 1-160
18/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 24, p. 19-89
18/12/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-53/o1)
Compte rendu intégral n* 24, p. 106-107 		Doc. Ch. 54-495/8
18/12/2014   Adoption sans amendement
18/12/2014   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2014   Sanction et promulgation
29/12/2014   Publication (106260-106335)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/12/2014, 18/12/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2014 29/12/2014, page 106260-106335