Fiche du dossier Ch. 54-49

Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur
Catherine Fonck  

indemnisation
transplantation d'organes
résolution du Parlement
perte financière
dépense de santé
frais d'hospitalisation
incapacité de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-49/1 Proposition de résolution 9/7/2014
Ch. 54-49/2 Rapport fait au nom de la commission 1/3/2018
Ch. 54-49/3 Amendement 29/3/2018
Ch. 54-49/4 Amendements 17/4/2018
Ch. 54-49/5 Rapport fait au nom de la commission 27/4/2018
Ch. 54-49/6 Texte adopté par la commission 27/4/2018
Ch. 54-49/7 Amendement déposé en séance plénière 3/5/2018
Ch. 54-49/8 Texte adopté en séance plénière 3/5/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/7/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-49/1
17/7/2014   Prise en considération
21/2/2018   Sans objet en commission
Adoption 54-2395
Doc. Ch. 54-2395/6
8/3/2018   Disjonction de 54-2395
Compte rendu intégral n* 217, p. 41-50
27/4/2018   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-49/5
3/5/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 227, p. 48-51 + p. 64
Doc. Ch. 54-49/7
3/5/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 227, p. 64-65
Doc. Ch. 54-49/8
3/5/2018   Adoption avec amendement en commission
3/5/2018   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/5/2018