Fiche du dossier Ch. 54-413

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie
Daniel Bacquelaine   Damien Thiéry   Benoît Piedboeuf   Luc Gustin  

ticket modérateur
assurance maladie
résolution du Parlement
coût de la santé
médecine dentaire
dentiste

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-413/1 Proposition de résolution 7/10/2014
Ch. 54-413/2 Addendum 26/1/2015
Ch. 54-413/3 Amendements 5/1/2016
Ch. 54-413/4 Amendements 18/5/2016
Ch. 54-413/5 Amendements 7/6/2016
Ch. 54-413/6 Amendements 21/2/2017
Ch. 54-413/7 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2017
Ch. 54-413/8 Texte adopté par la commission 2/3/2017
Ch. 54-413/9 Amendements déposés en séance plénière 16/3/2017
Ch. 54-413/10 Texte adopté en séance plénière 16/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/10/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-413/1
16/10/2014   Prise en considération
2/3/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-413/7
16/3/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 161, p. 40-44 + p. 66
16/3/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 161, p. 67
Doc. Ch. 54-413/10
16/3/2017   Adoption avec amendement en commission
16/3/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/3/2017