Fiche du dossier Ch. 54-406

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool
Damien Thiéry   Benoît Piedboeuf   Luc Gustin  

jeune
boisson alcoolisée
autorisation de vente
résolution du Parlement
publicité
information du consommateur
programme d'action
alcoolisme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-406/1 Proposition de résolution 7/10/2014
Ch. 54-406/2 Addendum 26/1/2015
Ch. 54-406/3 Amendement 7/6/2016
Ch. 54-406/4 Amendements 24/6/2016
Ch. 54-406/5 Amendements 28/6/2016
Ch. 54-406/6 Rapport fait au nom de la commission 8/7/2016
Ch. 54-406/7 Texte adopté par la commission 8/7/2016
Ch. 54-406/8 Amendements déposés en séance plénière 8/7/2016
Ch. 54-406/9 Amendements déposés en séance plénière 14/7/2016
Ch. 54-406/10 Texte adopté en séance plénière 14/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/10/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-406/1
16/10/2014   Prise en considération
8/7/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-406/6
14/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 120, p. 46-65 + p. 127-136
14/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-0/o54)
Compte rendu intégral n* 120, p. 136
Doc. Ch. 54-406/10
14/7/2016   Adoption avec amendement en commission
14/7/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/7/2016