Fiche du dossier Ch. 54-393

Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R
Patrick Dewael   Christian Brotcorne   André Frédéric   Peter Luykx   Raf Terwingen  

composition d'une commission parlementaire
règlement du Parlement
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-393/1 Proposition de modification du Règlement 7/10/2014
Ch. 54-393/2 Amendement 8/10/2014
Ch. 54-393/3 Rapport fait au nom de la commission spéciale 10/10/2014
Ch. 54-393/4 Amendement déposé en séance plénière 16/10/2014
Ch. 54-393/5 Amendement déposé en séance plénière 23/10/2014
Ch. 54-393/6 Texte adopté en séance plénière 23/10/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/10/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-393/1
7/10/2014   Prise en considération
10/10/2014   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-393/3
23/10/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 13, p. 41-46 + p. 51
23/10/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+123/-2/o6)
Compte rendu intégral n* 13, p. 51-52
Doc. Ch. 54-393/6
23/10/2014   Adoption sans amendement
23/10/2014   Adoption
31/10/2014   Publication au Moniteur belge (p. 83656)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 23/10/2014
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 23/10/2014