Fiche du dossier Ch. 54-357

Proposition de loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour"
David Clarinval   Denis Ducarme   Daniel Bacquelaine   Philippe Goffin   Sybille de Coster-Bauchau   Stéphanie Thoron   Olivier Chastel   Caroline Cassart-Mailleux   Isabelle Galant   Nahima Lanjri  

assurance d'invalidité
cumul de revenus
personne mariée
union libre
mariage
handicapé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-357/1 Proposition de loi 2/10/2014
Ch. 54-357/2 Addendum 9/7/2015
Ch. 54-357/3 Addendum 3/2/2016
Ch. 54-357/4 Addendum 16/11/2017
Ch. 54-357/5 Amendements 4/7/2018
Ch. 54-357/7 Texte adopté par la commission 11/7/2018
Ch. 54-357/6 Rapport fait au nom de la commission 12/7/2018
Ch. 54-357/8 Addendum 16/7/2018
Ch. 54-357/9 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/10/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-357/1
16/10/2014   Prise en considération
12/7/2018   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-357/6
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 63-83
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 243, p. 58
Doc. Ch. 54-357/9
19/7/2018   Adoption avec amendement en commission
19/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
2/9/2018   Sanction et promulgation
18/9/2018   Publication (72352)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/7/2018, 19/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/9/2018 18/9/2018, page 72352