Fiche du dossier Ch. 54-3209

Projet de loi portant création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Gouvernement Ch. Michel I  

extrémisme
terrorisme
intégrisme religieux
commune
administration locale
sécurité publique
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3209/1 Projet de loi 2/7/2018
Ch. 54-3209/2 Amendement 10/7/2018
Ch. 54-3209/3 Rapport fait au nom de la commission 16/7/2018
Ch. 54-3209/4 Texte adopté par la commission 16/7/2018
Ch. 54-3209/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/7/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3209/1
16/7/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-3209/3
19/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 243, p. 43-44
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+119/-0/o20)
Compte rendu intégral n* 243, p. 81-82
Doc. Ch. 54-3209/5
19/7/2018   Adoption avec amendement en commission
19/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
30/7/2018   Sanction et promulgation
14/9/2018   Publication (70835-70836)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/7/2018 14/9/2018, page 70835-70836