Fiche du dossier Ch. 54-3200

Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus
Gouvernement Ch. Michel I  

assurance d'invalidité
handicapé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3200/1 Projet de loi 26/6/2018
Ch. 54-3200/2 Amendements 3/7/2018
Ch. 54-3200/3 Rapport fait au nom de la commission 5/7/2018
Ch. 54-3200/4 Texte adopté par la commission 5/7/2018
Ch. 54-3200/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/6/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3200/1
28/6/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 236, p. 81-82
5/7/2018   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-3200/3
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 63-83
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 243, p. 54
Doc. Ch. 54-3200/5
19/7/2018   Adoption avec amendement en commission
19/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
2/9/2018   Sanction et promulgation
20/9/2018   Publication (72900-72901)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/7/2018, 19/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/9/2018 20/9/2018, page 72900-72901