Fiche du dossier Ch. 54-3132

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la distribution électronique des documents parlementaires
Siegfried Bracke  

document électronique
document parlementaire
règlement du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3132/1 Proposition de modification du Règlement 30/5/2018
Ch. 54-3132/2 Rapport fait au nom de la commission spéciale 22/6/2018
Ch. 54-3132/3 Texte adopté par la commission spéciale du règlement et de la réforme du travail parlementaire 22/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/5/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3132/1
31/5/2018   Prise en considération
22/6/2018   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-3132/2
27/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 235, p. 20-21
28/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 236, p. 88-89
28/6/2018   Adoption sans amendement
28/6/2018   Adoption
6/7/2018   Publication au Moniteur belge (p. 54691)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 28/6/2018
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 27/6/2018, 28/6/2018