Fiche du dossier Ch. 54-3125

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées
Gouvernement Ch. Michel I  

statut du personnel
personnel militaire
armée de réserve

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3125/1 Projet de loi 6/6/2018
Ch. 54-3125/2 Rapport fait au nom de la commission 6/7/2018
Ch. 54-3125/3 Texte adopté par la commission 6/7/2018
Ch. 54-3125/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 12/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/6/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3125/1
6/7/2018   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-3125/2
12/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 239, p. 60-61
12/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 239, p. 72
Doc. Ch. 54-3125/4
12/7/2018   Adoption sans amendement
12/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
19/7/2018   Sanction et promulgation
31/8/2018   Publication (67405-67428)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 12/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/7/2018 31/8/2018, page 67405-67428