Fiche du dossier Ch. 54-3124

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire a durée limitée
Gouvernement Ch. Michel I  

armée
personnel militaire
reconversion professionnelle
contrat de travail
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3124/1 Projet de loi 6/6/2018
Ch. 54-3124/2 Amendements 27/6/2018
Ch. 54-3124/3 Rapport fait au nom de la commission 6/7/2018
Ch. 54-3124/4 Texte adopté par la commission 6/7/2018
Ch. 54-3124/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 12/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/6/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3124/1
6/7/2018   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-3124/3
12/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 239, p. 57-60
12/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-0/o50)
Compte rendu intégral n* 239, p. 71-72
Doc. Ch. 54-3124/5
12/7/2018   Adoption sans amendement
12/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
19/7/2018   Sanction et promulgation
13/8/2018   Publication (63038-63041)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 12/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/7/2018 13/8/2018, page 63038-63041