Fiche du dossier Ch. 54-3111

Projet de loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu
Gouvernement Ch. Michel I  

arme à feu et munitions
structure de l'entreprise
commerce des armes
statut du personnel
destruction des armes
arme personnelle
spécification technique
emploi des langues
conseil d'administration
établissement d'utilité publique
traçabilité
arme de petit calibre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3111/1 Projet de loi 23/5/2018
Ch. 54-3111/2 Amendements 12/6/2018
Ch. 54-3111/3 Rapport fait au nom de la commission 20/6/2018
Ch. 54-3111/4 Texte adopté par la commission 20/6/2018
Ch. 54-3111/5 Amendements déposés en séance plénière 28/6/2018
Ch. 54-3111/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/5/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3111/1
20/6/2018   Adoption en commission (requalifié sans amendement, amendé) Doc. Ch. 54-3111/3
28/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 236, p. 69-76 + p. 92-94
Doc. Ch. 54-3111/5
28/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-22/o25)
Compte rendu intégral n* 236, p. 94
Doc. Ch. 54-3111/6
28/6/2018   Adoption avec amendement en commission
28/6/2018   Soumission par Chambre pour sanction
8/7/2018   Sanction et promulgation
17/7/2018   Publication (56958-56961)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/6/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/7/2018 17/7/2018, page 56958-56961