Fiche du dossier Ch. 54-3105

Projet de loi relatif à la navigation de plaisance
Gouvernement Ch. Michel I  

norme de sécurité
navigation maritime
contrôle technique
bâtiment de plaisance
sécurité maritime
bateau
permis de navigation
navigation fluviale
immatriculation de véhicule
surveillance maritime
formalité administrative
droit maritime
norme de commercialisation
sanction administrative
amende

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3105/1 Projet de loi 29/5/2018
Ch. 54-3105/2 Erratum 30/5/2018
Ch. 54-3105/3 Rapport fait au nom de la commission 8/6/2018
Ch. 54-3105/4 Texte adopté par la commission 8/6/2018
Ch. 54-3105/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/5/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3105/1
31/5/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (reporté)
Compte rendu intégral n* 231, p. 79
7/6/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 232, p. 70-71
8/6/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-3105/3
21/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 234, p. 43-45
21/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+125/-0/o6)
Compte rendu intégral n* 234, p. 58
Doc. Ch. 54-3105/5
21/6/2018   Adoption sans amendement
21/6/2018   Soumission par Chambre pour sanction
5/7/2018   Sanction et promulgation
17/7/2018   Publication (56952-56958)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 21/6/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/7/2018 17/7/2018, page 56952-56958