Fiche du dossier Ch. 54-3089

Projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines
Gouvernement Ch. Michel I  

administration locale
enquête judiciaire
salaire
terrorisme
aide d'urgence
accident industriel
administration du personnel
police
statut du personnel
coopération policière (UE)
commune
organisme de recherche
aide judiciaire
garde à vue
droit pénal
désastre d'origine humaine
droit de l'individu
protection civile
désastre naturel
responsabilité civile
arrestation
police locale
fondation
lutte anti-incendie
état d'urgence
promotion professionnelle
coopération scientifique
détention provisoire
sécurité publique
incendie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3089/1 Projet de loi 28/5/2018
Ch. 54-3089/2 Amendements 13/6/2018
Ch. 54-3089/3 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2018
Ch. 54-3089/4 Texte adopté par la commission 28/6/2018
Ch. 54-3089/5 Amendements déposés en séance plénière 5/7/2018
Ch. 54-3089/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 5/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/5/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3089/1
27/6/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-3089/3
5/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 238, p. 18-20 + p. 92-93
Doc. Ch. 54-3089/5
5/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-2/o54)
Compte rendu intégral n* 238, p. 93
Doc. Ch. 54-3089/6
5/7/2018   Adoption avec amendement en commission
5/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
19/7/2018   Sanction et promulgation
21/8/2018   Publication (65810-65815)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 5/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/7/2018 21/8/2018, page 65810-65815