Fiche du dossier Ch. 54-3056

rojet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
Gouvernement Ch. Michel I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3056/1 Projet de loi 18/5/2018
Ch. 54-3056/3 Texte adopté par la commission 14/6/2018
Ch. 54-3056/2 Rapport fait au nom de la commission 22/6/2018
Ch. 54-3056/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3056/1
22/6/2018   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-3056/2
27/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 235, p. 13
28/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+129/-0/o5)
Compte rendu intégral n* 236, p. 86
Doc. Ch. 54-3056/4
28/6/2018   Adoption sans amendement
28/6/2018   Soumission par Chambre pour sanction
8/7/2018   Sanction et promulgation
20/7/2018   Publication (58487-58488)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 27/6/2018, 28/6/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/7/2018 20/7/2018, page 58487-58488