Fiche du dossier Ch. 54-3037

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3037/1 Projet de loi 27/4/2018
Ch. 54-3037/2 Projet de loi 27/4/2018
Ch. 54-3037/3 Addendum 2/5/2018
Ch. 54-3037/5 Commentaires et observations de la Cour des comptes 24/5/2018
Ch. 54-3037/4 Amendement 6/6/2018
Ch. 54-3037/6 Rapport fait au nom de la commission 19/6/2018
Ch. 54-3037/7 Amendements déposés en séance plénière 28/6/2018
Ch. 54-3037/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3037/1
15/6/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-3036/3
21/6/2018   Ajournement
Compte rendu intégral n* 234, p. 38
28/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 236, p. 37-67 + p. 90-91 		Doc. Ch. 54-3037/7
28/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-55/o3)
Compte rendu intégral n* 236, p. 91 		Doc. Ch. 54-3037/8
28/6/2018   Adoption sans amendement
28/6/2018   Soumission par Chambre pour sanction
11/7/2018   Sanction et promulgation
18/7/2018   Publication (57127-57581)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/6/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/7/2018 18/7/2018, page 57127-57581