Fiche du dossier Ch. 54-3036

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire
contrôle budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3036/1 Projet de loi 27/4/2018
Ch. 54-3036/2 Amendements 6/6/2018
Ch. 54-3036/3 Rapport fait au nom de la commission 15/6/2018
Ch. 54-3036/4 Amendements déposés en séance plénière 26/6/2018
Ch. 54-3036/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3036/1
15/6/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-3036/3
21/6/2018   Ajournement
Compte rendu intégral n* 234, p. 38
28/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 236, p. 37-67 + p. 89-90
Doc. Ch. 54-3036/4
28/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-55/o3)
Compte rendu intégral n* 236, p. 90
Doc. Ch. 54-3036/5
28/6/2018   Adoption sans amendement
28/6/2018   Soumission par Chambre pour sanction
11/7/2018   Sanction et promulgation
16/7/2018   Publication (56623-56679)
24/7/2018   Erratum (58832)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/6/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/7/2018 16/7/2018, page 56623-56679
Errata
Le 24/7/2018, page 58832