Fiche du dossier Ch. 54-3019

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020
Gouvernement Ch. Michel I  

politique de l'environnement
utilisation de l'énergie
rendement énergétique
permis de pollution négociable
économie d'énergie
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
développement durable
répartition géographique
réduction des émissions de gaz
gaz à effet de serre
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
quota d'émission
consommation d'énergie
énergie renouvelable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-3019/1 Projet de loi 27/3/2018
Ch. 54-3019/2 Rapport fait au nom de la commission 9/5/2018
Ch. 54-3019/3 Texte adopté par la commission 9/5/2018
Ch. 54-3019/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/5/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/3/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-3019/1
9/5/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-3019/2
17/5/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 229, p. 48-50
17/5/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+125/-0/o8)
Compte rendu intégral n* 229, p. 53-54
Doc. Ch. 54-3019/4
17/5/2018   Adoption sans amendement
17/5/2018   Soumission par Chambre pour sanction
15/6/2018   Sanction et promulgation
12/7/2018   Publication (55650-55696)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/5/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/6/2018 12/7/2018, page 55650-55696