Fiche du dossier Ch. 54-2959

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2013
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2959/1 Projet de loi 5/3/2018
Ch. 54-2959/2 Affaire sans rapport 19/3/2018
Ch. 54-2959/3 Texte adopté par la commission 19/3/2018
Ch. 54-2959/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/3/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2959/1
19/3/2018   Adoption en commission (sans rapport, sans modification) Doc. Ch. 54-2959/2
29/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 222, p. 37-38
29/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+113/-5/o9)
Compte rendu intégral n* 222, p. 70
Doc. Ch. 54-2959/4
29/3/2018   Adoption sans amendement
29/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
15/4/2018   Sanction et promulgation
3/5/2018   Publication (37702-37707)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/4/2018 3/5/2018, page 37702-37707