Fiche du dossier Ch. 54-2958

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale
Gouvernement Ch. Michel I  

bureau de vote
document électronique
transmission de données
élection européenne
élection régionale
signature électronique
décompte des voix
organisation électorale
élection
liste électorale
résultat électoral
droit électoral
candidat
élection nationale
électorat
vérification du scrutin
vote
application de l'informatique
droit de vote des Belges à l'étranger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2958/1 Projet de loi 27/2/2018
Ch. 54-2958/2 Amendements 14/3/2018
Ch. 54-2958/3 Rapport fait au nom de la commission 20/3/2018
Ch. 54-2958/4 Texte adopté par la commission 20/3/2018
Ch. 54-2958/5 Texte adopté par la commission 20/3/2018
Ch. 54-2958/6 Amendements déposés en séance plénière 27/3/2018
Ch. 54-2958/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/2/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2958/1
8/3/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 217, p. 92-93
20/3/2018   Adoption en commission (corrigé + scission) Doc. Ch. 54-2958/3
29/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 222, p. 32-36 + p. 67-68 		Doc. Ch. 54-2958/6
29/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-0/o9)
Compte rendu intégral n* 222, p. 68 		Doc. Ch. 54-2958/7
29/3/2018   Adoption sans amendement
29/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
19/4/2018   Sanction et promulgation
24/5/2018   Publication (43664-43685)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/4/2018 24/5/2018, page 43664-43685