Fiche du dossier Ch. 54-2957

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Gouvernement Ch. Michel I  

sûreté nucléaire
Agence fédérale de contrôle nucléaire
rayonnement ionisant
risque sanitaire
contrôle sanitaire
radiobiologie
radioprotection
CEEA
mesure nationale d'exécution
diagnostic médical
sécurité du travail
médecine nucléaire
médecine
médecine vétérinaire
métrologie
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2957/1 Projet de loi 27/2/2018
Ch. 54-2957/2 Rapport fait au nom de la commission 23/3/2018
Ch. 54-2957/3 Texte adopté par la commission 23/3/2018
Ch. 54-2957/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/2/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2957/1
23/3/2018   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2957/2
29/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 222, p. 36-37
29/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-0/o10)
Compte rendu intégral n* 222, p. 69-70
Doc. Ch. 54-2957/4
29/3/2018   Adoption sans amendement
29/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
19/4/2018   Sanction et promulgation
17/5/2018   Publication (40715-40717)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/4/2018 17/5/2018, page 40715-40717