Fiche du dossier Ch. 54-2956

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Gouvernement Ch. Michel I  

armée
statut du personnel
personnel militaire
cessation d'emploi
recrutement
formation professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2956/1 Projet de loi 23/2/2018
Ch. 54-2956/2 Rapport fait au nom de la commission 3/4/2018
Ch. 54-2956/3 Texte adopté par la commission 3/4/2018
Ch. 54-2956/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/4/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/2/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2956/1
3/4/2018   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2956/2
19/4/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 223, p. 53
19/4/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 223, p. 61
Doc. Ch. 54-2956/4
19/4/2018   Adoption sans amendement
19/4/2018   Soumission par Chambre pour sanction
30/4/2018   Sanction et promulgation
15/5/2018   Publication (39801-39803)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/4/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/4/2018 15/5/2018, page 39801-39803