Fiche du dossier Ch. 54-2922

Proposition de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale
David Clarinval   Vincent Van Quickenborne   Stefaan Vercamer   Jan Spooren  

compétitivité
aide à l'emploi
création d'emploi
croissance économique
déduction fiscale
droit du travail
contrat de travail
exonération fiscale
service d'emploi
travail temporaire
cohésion économique et sociale
pauvreté
politique de l'emploi
société de l'information
condition de travail
travail des jeunes
salaire
premier emploi
formation professionnelle
droit fiscal
entreprise d'insertion
impôt sur les sociétés
impôt sur les salaires
assurance d'invalidité
concurrence
protection de la vie privée
protection des données
données personnelles
aide aux entreprises
fiscalité
information du consommateur
financement de l'entreprise
société d'investissement
valeur mobilière
instrument financier
impôt sur le revenu
impôt sur la plus-value
famille monoparentale
assiette de l'impôt
augmentation de capital
Fonds de garantie pour les services financiers
banque centrale
évasion fiscale
fraude fiscale
blanchiment d'argent
mesure nationale d'exécution
administration fiscale
échange d'information
collecte de l'impôt
coopération fiscale européenne
institution financière
TVA
stimulant fiscal
prescription d'action
sanction administrative
amende
Code des droits et taxes divers
droit d'enregistrement
poursuite judiciaire
obligation alimentaire
saisie de biens
bas salaire
charge de famille
cotisation sociale
fournisseur d'accès
frais généraux
impôt sur la transmission
télécommunication
parent célibataire
retraite complémentaire
relance économique
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
licenciement
flexibilité du travail
bien-être social
sécurité sociale
jeune pousse
OPCVM

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2922/1 Proposition de loi 31/1/2018
Ch. 54-2922/2 Amendement déposé en commission 6/2/2018
Ch. 54-2922/3 Amendements déposés en commission 20/2/2018
Ch. 54-2922/4 Rapport de la première lecture 26/2/2018
Ch. 54-2922/5 Articles adoptés en première lecture 26/2/2018
Ch. 54-2922/6 Rapport fait au nom de la commission 26/2/2018
Ch. 54-2922/7 Rapport de la première lecture 28/2/2018
Ch. 54-2922/8 Articles adoptés en première lecture 28/2/2018
Ch. 54-2922/9 Rapport de la deuxième lecture 9/3/2018
Ch. 54-2922/11 Texte adopté par les commissions 9/3/2018
Ch. 54-2922/10 Rapport de la deuxième lecture 12/3/2018
Ch. 54-2922/12 Amendements déposés en séance plénière 21/3/2018
Ch. 54-2922/13 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
31/1/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2922/1
1/2/2018   Prise en considération
1/2/2018   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 213, p. 95-96
26/2/2018   Adoption par les commissions (première lecture, amendé + nouvel intitulé)
9/3/2018   Adoption par les commissions (deuxième lecture, amendé, nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2922/11
22/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 220, p. 40-66 + p. 91-92
Doc. Ch. 54-2922/12
22/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+75/-31/o24)
Compte rendu intégral n* 220, p. 92
Doc. Ch. 54-2922/13
22/3/2018   Adoption avec amendement en commission
22/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
26/3/2018   Sanction et promulgation
30/3/2018   Publication (31620-31656)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/3/2018 30/3/2018, page 31620-31656