Fiche du dossier Ch. 54-2918

Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018
Benoit Hellings   Wouter De Vriendt   Muriel Gerkens   Jean-Marc Nollet   Georges Gilkinet   Evita Willaert  

manifestation sportive
organisation sportive
Russie
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
résolution du Parlement
corruption
torture
droits de l'homme
minorité sexuelle
condition de travail
équipement sportif

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2918/1 Proposition de résolution 30/1/2018
Ch. 54-2918/2 Amendement 29/5/2018
Ch. 54-2918/3 Rapport fait au nom de la commission 6/6/2018
Ch. 54-2918/4 Texte adopté par la commission 7/6/2018
Ch. 54-2918/5 Amendement déposé en séance plénière 12/6/2018
Ch. 54-2918/6 Amendement déposé en séance plénière 14/6/2018
Ch. 54-2918/7 Texte adopté en séance plénière 14/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/1/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2918/1
1/2/2018   Prise en considération
6/6/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2918/3
14/6/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 233, p. 40-52 + p. 56-57
14/6/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-4/o4)
Compte rendu intégral n* 233, p. 57
Doc. Ch. 54-2918/7
14/6/2018   Adoption avec amendement en commission
14/6/2018   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/6/2018