Fiche du dossier Ch. 54-2884

Proposition de résolution visant le développement de l'économie circulaire et la lutte contre l'obsolescence programmée
Caroline Cassart-Mailleux   Benoît Friart   Benoît Piedboeuf   Gautier Calomne  

bien durable
entretien
technologie obsolète
comportement du consommateur
moralité de la vie économique
protection du consommateur
résolution du Parlement
recyclage des déchets
développement durable
économie de l'environnement
information du consommateur
durée de vie du produit
garantie
économie sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2884/1 Proposition de résolution 11/1/2018
Ch. 54-2884/2 Addendum 16/1/2018
Ch. 54-2884/3 Addendum 1/3/2018
Ch. 54-2884/4 Rapport fait au nom de la commission 9/3/2018
Ch. 54-2884/5 Texte adopté par la commission 9/3/2018
Ch. 54-2884/6 Texte adopté en séance plénière 15/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/1/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2884/1
11/1/2018   Prise en considération
9/3/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2884/4
15/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 219
15/3/2018   Vote sur l'ensemble: adopté (+75/-48/o4)
Compte rendu intégral n* 219
Doc. Ch. 54-2884/6
15/3/2018   Adoption sans amendement
15/3/2018   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/3/2018