Fiche du dossier Ch. 54-2869

Projet de loi sur la police des chemins de fer
Gouvernement Ch. Michel I  

police
Société nationale des chemins de fer belges
sécurité des transports
sanction administrative
transport ferroviaire
amende

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2869/1 Projet de loi 1/2/2018
Ch. 54-2869/2 Amendements 21/2/2018
Ch. 54-2869/3 Rapport de la première lecture 1/3/2018
Ch. 54-2869/4 Articles adoptés en première lecture 1/3/2018
Ch. 54-2869/5 Amendements 13/3/2018
Ch. 54-2869/6 Rapport de la deuxième lecture 22/3/2018
Ch. 54-2869/7 Texte adopté en deuxième lecture 22/3/2018
Ch. 54-2869/8 Amendements déposés en séance plénière 29/3/2018
Ch. 54-2869/9 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/2/2018   Dépôt Doc. Ch. 54-2869/1
1/3/2018   Adoption en commission (première lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2869/3
22/3/2018   Adoption en commission (deuxième lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2869/6
29/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 222, p. 1-14 + p. 64-65 		Doc. Ch. 54-2869/8
29/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-2/o48)
Compte rendu intégral n* 222, p. 65-66 		Doc. Ch. 54-2869/9
29/3/2018   Adoption avec amendement en commission
29/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
27/4/2018   Sanction et promulgation
29/5/2018   Publication (44448-44461)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 29/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/4/2018 29/5/2018, page 44448-44461