Fiche du dossier Ch. 54-2868

Projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière
Gouvernement Ch. Michel I  

circulation routière
permis de conduire
sécurité routière
droit pénal
responsabilité civile
délit de fuite
immatriculation de véhicule
sanction pénale
véhicule à moteur
emploi des langues
alcoolisme
infraction au code de la route

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2868/1 Projet de loi 22/12/2017
Ch. 54-2868/2 Amendements 17/1/2018
Ch. 54-2868/3 Rapport fait au nom de la commission 1/2/2018
Ch. 54-2868/4 Texte adopté par la commission 1/2/2018
Ch. 54-2868/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 8/2/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2868/1
1/2/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2868/3
8/2/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 214, pp. 43-56
8/2/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 214, p. 80
Doc. Ch. 54-2868/5
8/2/2018   Adoption avec amendement en commission
8/2/2018   Soumission par Chambre pour sanction
6/3/2018   Sanction et promulgation
15/3/2018   Publication (23236-23241)
29/3/2018   Erratum (30748)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 8/2/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/3/2018 15/3/2018, page 23236-23241
Errata
Le 29/3/2018, page 30748