Fiche du dossier Ch. 54-2852

Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

pollution stratosphérique
changement climatique
ratification d'accord
pollution atmosphérique
polluant stratosphérique
ozone
protocole d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2852/1 Projet de loi 21/12/2017
Ch. 54-2852/2 Rapport fait au nom de la commission 29/1/2018
Ch. 54-2852/3 Texte adopté par la commission 30/1/2018
Ch. 54-2852/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 8/2/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2852/1
29/1/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2852/2
8/2/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 214, p. 41
8/2/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 214, pp. 78-79
Doc. Ch. 54-2852/4
8/2/2018   Adoption sans amendement
8/2/2018   Soumission par Chambre pour sanction
6/3/2018   Sanction et promulgation
15/6/2018   Publication (49535-49543)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 8/2/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/3/2018 15/6/2018, page 49535-49543