Fiche du dossier Ch. 54-2839

Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Gouvernement Ch. Michel I  

travail non rémunéré
statut juridique
impôt sur les sociétés
mesure nationale d'exécution
droit fiscal
évasion fiscale
collecte de l'impôt
déduction fiscale
transfert d'entreprise
pays tiers
fiscalité
impôt sur le capital
impôt sur le revenu
créance
intérêt
exécution arrêt Cour constitutionnelle
amende
sanction administrative
impôt sur les salaires
impôt foncier
TVA
droit d'enregistrement
crédit
statistique financière
institution financière
communication des données
dépôt bancaire
fusion d'entreprises
scission d'entreprises
action financière
société
impôt sur la plus-value
siège social
double imposition
État membre UE
marché unique
compagnie d'assurances
produit d'assurance
société mère
publicité des comptes
clôture des comptes
frais généraux
impôt des personnes physiques
automobile
mobilité durable
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion
Société nationale du logement
petite entreprise
profession indépendante
intermédiaire commercial
OCDE
recherche scientifique
diplôme
délai de paiement
politique de l'emploi
compétitivité
travail temporaire
contrat de travail
droit civil
formation professionnelle continue
droit du travail
service d'emploi
incapacité de travail
prévention des maladies
santé au travail
organisation du travail
travail à distance
travail des jeunes
réinsertion professionnelle
discrimination fondée sur l'âge
salaire
revenu complémentaire
bénévolat
prestation sociale
condition de travail
cumul de revenus
économie sociale
association
sécurité sociale
assurance d'invalidité
handicapé
égalité de traitement
résidence
fournisseur d'accès
concurrence
société de l'information
libre prestation de services
information du consommateur
télécommunication
Institut belge des services postaux et des télécommunications
financement de l'entreprise
épargne
création d'emploi
Financial Services and Markets Authority
stimulant fiscal
participation
société d'investissement
croissance économique
placement de capitaux
réglementation financière
capitaux à risque
valeur mobilière
marché financier
aide aux entreprises
fonds (UE)
petites et moyennes entreprises
esprit d'entreprise
retraite complémentaire
pauvreté
famille monoparentale
exonération fiscale
charge de famille
Code des droits et taxes divers
carburant
Fonds de garantie pour les services financiers
solvabilité financière
établissement de crédit
fraude fiscale
obligation alimentaire
administration fiscale
droit pénal
blanchiment d'argent
coopération administrative
rapprochement des législations
échange d'information
coopération fiscale européenne
flux transfrontière de données
contrôle fiscal
échange intra-UE
marché intérieur
délit économique
impôt sur la transmission
harmonisation fiscale
procédure judiciaire
administration électronique
augmentation de capital
loi-programme
premier emploi
relance économique
entreprise d'insertion
amortissement
groupe de sociétés
établissement
autofinancement
aide à l'investissement
assiette de l'impôt
personnel de la recherche
aide à l'emploi
vie associative
cotisation sociale
parent célibataire
bas salaire
taxe sur les carburants
accise
saisie de biens
OPCVM

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2839/1 Projet de loi 11/12/2017
Ch. 54-2839/2 Annexe 12/12/2017
Ch. 54-2839/3 Amendements 15/12/2017
Ch. 54-2839/4 Amendements déposés en commission 18/12/2017
Ch. 54-2839/5 Amendements déposés en commission 19/12/2017
Ch. 54-2839/6 Amendements déposés en commission 19/12/2017
Ch. 54-2839/7 Amendements déposés en commission 19/12/2017
Ch. 54-2839/8 Amendement déposé en commission 20/12/2017
Ch. 54-2839/9 Rapport fait au nom de la commission 8/1/2018
Ch. 54-2839/10 Rapport de la première lecture 9/1/2018
Ch. 54-2839/11 Articles adoptés en première lecture 9/1/2018
Ch. 54-2839/12 Rapport de la première lecture 10/1/2018
Ch. 54-2839/13 Articles adoptés en première lecture 10/1/2018
Ch. 54-2839/14 Amendements déposés en commission 16/1/2018
Ch. 54-2839/15 Amendements déposés en commission 16/1/2018
Ch. 54-2839/16 Rapport de la deuxième lecture 26/1/2018
Ch. 54-2839/17 Rapport de la deuxième lecture 26/1/2018
Ch. 54-2839/18 Texte adopté par les commissions 26/1/2018
Ch. 54-2839/19 Conflit d'intérêts - Rapport 19/4/2018
Ch. 54-2839/20 Amendements déposés en séance plénière 7/6/2018
Ch. 54-2839/21 Amendements déposés en séance plénière 7/6/2018
Ch. 54-2839/22 Avis du Conseil d'Etat 26/6/2018
Ch. 54-2839/23 Amendement déposé en séance plénière 5/7/2018
Ch. 54-2839/24 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 5/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2839/1
14/12/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 205, p. 126-130
20/12/2017   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n* 206, p. 1-6
8/1/2018   Adoption en commission (art. 157, amendé)
9/1/2018   Adoption par les commissions (première lecture, amendé)
26/1/2018   Adoption par les commissions (deuxième lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2839/18
22/2/2018   Communication conflit d'intérêts Commission communautaire française
Compte rendu intégral n* 215, p. 48-49
19/4/2018   Communication conflit d'intérêts Commission communautaire française
Compte rendu intégral n* 223, p. 55
Doc. Ch. 54-2839/19
26/4/2018   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n* 226, p. 45
31/5/2018   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n* 231, p. 94-95
7/6/2018   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 232, p. 4-6 Compte rendu intégral n* 233 Annexe 14/06/2018, p. 7
26/6/2018   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-2839/22
5/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 237, p. 50-96 + Compte rendu intégral n* 238, p. 1-18 + p. 40-91
5/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-53/o3)
Compte rendu intégral n* 238, p. 91-92
Doc. Ch. 54-2839/24
5/7/2018   Adoption avec amendement en commission
5/7/2018   Soumission par Chambre pour sanction
18/7/2018   Sanction et promulgation
26/7/2018   Publication (59203-59220)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 5/7/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/7/2018 26/7/2018, page 59203-59220