Fiche du dossier Ch. 54-2838

Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Gouvernement Ch. Michel I  

prime de salaire
véhicule
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
migration alternante
mobilité durable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2838/1 Projet de loi 15/12/2017
Ch. 54-2838/4 Rapport de la première lecture 8/2/2018
Ch. 54-2838/5 Articles adoptés en première lecture 8/2/2018
Ch. 54-2838/3 Rapport de la première lecture 13/2/2018
Ch. 54-2838/6 Articles adoptés en première lecture 13/2/2018
Ch. 54-2838/2 Rapport sur les auditions 15/2/2018
Ch. 54-2838/7 Amendements 27/2/2018
Ch. 54-2838/8 Rapport de la deuxième lecture 7/3/2018
Ch. 54-2838/10 Texte adopté en deuxième lecture 8/3/2018
Ch. 54-2838/9 Rapport de la deuxième lecture 9/3/2018
Ch. 54-2838/11 Amendements déposés en séance plénière 15/3/2018
Ch. 54-2838/12 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2838/1
11/1/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (report)
Compte rendu intégral n* 210, p. 86
18/1/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (retiré)
Compte rendu intégral n* 211, p. 81
8/2/2018   Adoption par les commissions (première lecture, corrigé)
7/3/2018   Adoption par les commissions (deuxième lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2838/10
15/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 218, p. 71-102 + compte rendu intégral n* 219, p. 68-78
Doc. Ch. 54-2838/11
15/3/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-37/o13)
Compte rendu intégral n* 219, p. 78
Doc. Ch. 54-2838/12
15/3/2018   Adoption avec amendement en commission
15/3/2018   Soumission par Chambre pour sanction
30/3/2018   Sanction et promulgation
7/5/2018   Publication (38264-38315)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/3/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/3/2018 7/5/2018, page 38264-38315