Fiche du dossier Ch. 54-2837

Projet de loi instaurant une taxe sur les comptes-titres
Gouvernement Ch. Michel I  

fiscalité
impôt sur la fortune
valeur mobilière
impôt sur le capital
instrument financier
impôt sur la plus-value
politique fiscale
impôt des personnes physiques
action financière
Code des droits et taxes divers

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2837/1 Projet de loi 11/12/2017
Ch. 54-2837/2 Amendements 14/12/2017
Ch. 54-2837/3 Rapport de la première lecture 9/1/2018
Ch. 54-2837/4 Articles adoptés en première lecture 9/1/2018
Ch. 54-2837/5 Amendements 16/1/2018
Ch. 54-2837/6 Rapport de la deuxième lecture 25/1/2018
Ch. 54-2837/7 Texte adopté en deuxième lecture 25/1/2018
Ch. 54-2837/8 Amendements déposés en séance plénière 1/2/2018
Ch. 54-2837/9 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 1/2/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2837/1
14/12/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 205, p. 125
20/12/2017   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n* 206, p. 1-6
9/1/2018   Adoption en commission (première lecture, corrigé) Doc. Ch. 54-2837/3
25/1/2018   Adoption en commission (deuxième lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2837/6
1/2/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 213, p. 49-92 + p. 96-98 		Doc. Ch. 54-2837/8
1/2/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-23/o32)
Compte rendu intégral n* 213, p. 98-99 		Doc. Ch. 54-2837/9
1/2/2018   Adoption avec amendement en commission
1/2/2018   Soumission par Chambre pour sanction
7/2/2018   Sanction et promulgation
9/3/2018   Publication (19476-19482)
14/3/2018   Erratum (22979)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 1/2/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/2/2018 9/3/2018, page 19476-19482
Errata
Le 14/3/2018, page 22979