Fiche du dossier Ch. 54-2836

Projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé
Gouvernement Ch. Michel I  

médicament
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
antibiotique
financement
industrie pharmaceutique
impôt

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2836/1 Projet de loi 11/12/2017
Ch. 54-2836/2 Amendements 10/1/2018
Ch. 54-2836/3 Rapport fait au nom de la commission 15/2/2018
Ch. 54-2836/4 Texte adopté par la commission 15/2/2018
Ch. 54-2836/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/2/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2836/1
11/1/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (report)
Compte rendu intégral n* 210, p. 86
18/1/2018   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 211, p. 79-80
15/2/2018   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2836/3
22/2/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 215, p. 43-44
22/2/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+75/-0/o54)
Compte rendu intégral n* 215, p. 56
Doc. Ch. 54-2836/5
22/2/2018   Adoption avec amendement en commission
22/2/2018   Soumission par Chambre pour sanction
11/3/2018   Sanction et promulgation
26/3/2018   Publication (29515-29596)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/2/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/3/2018 26/3/2018, page 29515-29596