Fiche du dossier Ch. 54-2829

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires
Gouvernement Ch. Michel I  

porcin
produit animal
élevage
bien-être des animaux
vétérinaire
qualification professionnelle
volaille
délégation de pouvoir
médecine vétérinaire
secteur agricole
législation déléguée
fonds budgétaire
reconnaissance des diplômes
mesure nationale d'exécution
reconnaissance des qualifications professionnelles
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2829/1 Projet de loi 8/12/2017
Ch. 54-2829/2 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2017
Ch. 54-2829/3 Texte adopté par la commission 15/12/2017
Ch. 54-2829/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/12/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2829/1
14/12/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 205, p. 124
15/12/2017   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2829/2
20/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 206, p. 21-22
21/12/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+137/-1/o0)
Compte rendu intégral n* 208, p. 73
Doc. Ch. 54-2829/4
21/12/2017   Adoption sans amendement
21/12/2017   Soumission par Chambre pour sanction
25/12/2017   Sanction et promulgation
29/12/2017   Publication (116518-116538)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/12/2017, 21/12/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/12/2017 29/12/2017, page 116518-116538