Fiche du dossier Ch. 54-2820

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018
Gouvernement Ch. Michel I  

contingent de l'armée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2820/1 Projet de loi 5/12/2017
Ch. 54-2820/2 Affaire sans rapport 11/12/2017
Ch. 54-2820/3 Texte adopté par la commission 11/12/2017
Ch. 54-2820/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/12/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2820/1
7/12/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 201, p. 48
11/12/2017   Adoption en commission (sans rapport, sans modification) Doc. Ch. 54-2820/2
20/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 206, p. 29
21/12/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+136/-0/o2)
Compte rendu intégral n* 208, p. 67-68
Doc. Ch. 54-2820/4
21/12/2017   Adoption sans amendement
21/12/2017   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2017   Sanction et promulgation
17/1/2018   Publication (2304-2305)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/12/2017, 21/12/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2017 17/1/2018, page 2304-2305