Fiche du dossier Ch. 54-2805

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants et du Règlement relatif aux comptes rendus intégral, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants, en ce qui concerne le rapport numérique
André Frédéric   Brecht Vermeulen   Emmanuel Burton   Gautier Calomne   Franky Demon   Vincent Van Peteghem   Katja Gabriëls   Jean-Marc Nollet   Catherine Fonck  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2805/1 Proposition de modification du Règlement 29/11/2017
Ch. 54-2805/2 Rapport fait au nom de la commission spéciale 25/5/2018
Ch. 54-2805/3 Texte adopté par la commission 11/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2805/1
7/12/2017   Prise en considération
25/5/2018   Adoption en commission (sans modification + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2805/2
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 112-114
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o7)
Compte rendu intégral n* 243, p. 71-72
Doc. Ch. 54-2805/3
19/7/2018   Adoption sans amendement
19/7/2018   Adoption
17/8/2018   Publication au Moniteur belge, p. 65256-65261
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 19/7/2018
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/7/2018, 19/7/2018