Fiche du dossier Ch. 54-2804

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission
Kristof Calvo   Brecht Vermeulen   André Frédéric   Emmanuel Burton   Gautier Calomne   Franky Demon   Vincent Van Peteghem   Katja Gabriëls   Catherine Fonck  

chambre directement élue
débat parlementaire
débat d'actualité
règlement du Parlement
commission parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2804/1 Proposition de modification du Règlement 29/11/2017
Ch. 54-2804/2 Amendements 2/5/2018
Ch. 54-2804/3 Rapport fait au nom de la commission spéciale 25/5/2018
Ch. 54-2804/4 Texte adopté par la commission 11/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2804/1
14/12/2017   Prise en considération
25/5/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2804/3
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 111-112
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 243, p. 71
Doc. Ch. 54-2804/4
19/7/2018   Adoption avec amendement en commission
19/7/2018   Adoption
17/8/2018   Publication au Moniteur belge, p. 65256-65261
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 19/7/2018
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/7/2018, 19/7/2018