Fiche du dossier Ch. 54-2803

Proposition visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des représentants un article relatif au registre des lobbies
Emmanuel Burton   Brecht Vermeulen   André Frédéric   Gautier Calomne   Franky Demon   Katja Gabriëls   Jean-Marc Nollet   Catherine Fonck  

groupe d'intérêt
règlement du Parlement
moralité de la vie politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2803/1 Proposition de modification du Règlement 29/11/2017
Ch. 54-2803/2 Rapport fait au nom de la commission spéciale 25/5/2018
Ch. 54-2803/3 Texte adopté par la commission 11/6/2018
Ch. 54-2803/4 Amendements déposés en séance plénière 17/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2803/1
7/12/2017   Prise en considération
25/5/2018   Adoption en commission (sans modification + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2803/2
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 109-111
Doc. Ch. 54-2803/4
19/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 243, p. 69-70
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o5)
Compte rendu intégral n* 243, p. 70
Doc. Ch. 54-2803/3
19/7/2018   Adoption sans amendement
19/7/2018   Adoption
17/8/2018   Publication au Moniteur belge, p. 65256-65261
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 19/7/2018
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/7/2018, 19/7/2018