Fiche du dossier Ch. 54-2801

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions
Brecht Vermeulen   André Frédéric   Emmanuel Burton   Gautier Calomne   Franky Demon   Katja Gabriëls   Kristof Calvo   Catherine Fonck  

réduction des salaires
parlementaire
règlement du Parlement
commission parlementaire
indemnité parlementaire
absentéisme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2801/1 Proposition de modification du Règlement 29/11/2017
Ch. 54-2801/2 Rapport fait au nom de la commission spéciale 22/5/2018
Ch. 54-2801/4 Amendements déposés en séance plénière 29/5/2018
Ch. 54-2801/3 Texte adopté par la commission 11/6/2018
Ch. 54-2801/5 Amendements déposés en séance plénière 17/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2801/1
7/12/2017   Prise en considération
22/5/2018   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-2801/2
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 106-109
19/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 243, p. 65-68
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 243, p. 68
Doc. Ch. 54-2801/3
19/7/2018   Adoption sans amendement
19/7/2018   Adoption
17/8/2018   Publication au Moniteur belge, p. 65256-65261
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 19/7/2018
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/7/2018, 19/7/2018