Fiche du dossier Ch. 54-2795

Projet de loi portant création de Sciensano
Gouvernement Ch. Michel I  

Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
statut juridique
Sciensano
réforme administrative
Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2795/1 Projet de loi 7/12/2017
Ch. 54-2795/3 Rapport de la première lecture 15/12/2017
Ch. 54-2795/4 Articles adoptés en première lecture 15/12/2017
Ch. 54-2795/5 Amendements 21/12/2017
Ch. 54-2795/6 Rapport de la deuxième lecture 9/1/2018
Ch. 54-2795/7 Texte adopté en deuxième lecture 9/1/2018
Ch. 54-2795/2 Amendements 12/1/2018
Ch. 54-2795/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/12/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2795/1
14/12/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 205, p. 123
15/12/2017   Adoption en commission (première lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2795/3
9/1/2018   Adoption en commission (deuxième lecture, amendé) Doc. Ch. 54-2795/6
18/1/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 211, p. 74-77
18/1/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-2/o55)
Compte rendu intégral n* 211, p. 84
Doc. Ch. 54-2795/8
18/1/2018   Adoption avec amendement en commission
18/1/2018   Soumission par Chambre pour sanction
25/2/2018   Sanction et promulgation
21/3/2018   Publication (27924-27942)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 18/1/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/2/2018 21/3/2018, page 27924-27942