Fiche du dossier Ch. 54-2776

Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran
Vincent Van Peteghem   An Capoen   Tim Vandenput   Richard Miller   Stéphane Crusnière   Benoit Hellings   Georges Dallemagne   Wouter De Vriendt  

Iran
résolution du Parlement
peine de mort
torture
droits de l'homme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2776/1 Proposition de résolution 22/11/2017
Ch. 54-2776/2 Amendements 27/11/2017
Ch. 54-2776/3 Amendements 29/11/2017
Ch. 54-2776/4 Addendum 30/11/2017
Ch. 54-2776/5 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2776/6 Texte adopté par la commission 8/12/2017
Ch. 54-2776/7 Amendements déposés en séance plénière 14/12/2017
Ch. 54-2776/8 Texte adopté en séance plénière 14/12/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/11/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2776/1
23/11/2017   Prise en considération
23/11/2017   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 199, p. 15
8/12/2017   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2776/5
14/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 205, p. 113-121 + p. 137-138
Doc. Ch. 54-2776/7
14/12/2017   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 205, p. 138
Doc. Ch. 54-2776/8
14/12/2017   Adoption avec amendement en pléniaire
14/12/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/12/2017