Fiche du dossier Ch. 54-2768

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi
Gouvernement Ch. Michel I  

licenciement
archives
salarié
industrie de la restauration
salaire
document électronique
avantage accessoire
flexibilité du travail
aide à l'agriculture
représentation diplomatique
assurance maladie
données personnelles
profession indépendante
ressortissant étranger
lutte contre la discrimination
preuve
signature électronique
heure supplémentaire
réinsertion professionnelle
traitement des données
durée du travail
petites et moyennes entreprises
prestation de services
sanction pénale
assurance chômage
contrat de travail
aménagement du temps de travail
marché du travail
permis de travail
association professionnelle
base de données
chômage conjoncturel
droit du travail
interruption de carrière
archivage numérique
condition de travail
convention collective
politique de l'emploi
protection de la vie privée
sport professionnel
entreprise de travail intérimaire
administration électronique
aide à l'emploi
inspection du travail
travail temporaire
médecin
travailleur migrant
médecine du travail
commission paritaire
incapacité de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2768/1 Projet de loi 9/11/2017
Ch. 54-2768/2 Amendements 1/12/2017
Ch. 54-2768/3 Rapport de la première lecture 13/12/2017
Ch. 54-2768/4 Articles adoptés en première lecture 13/12/2017
Ch. 54-2768/5 Amendements 19/12/2017
Ch. 54-2768/6 Rapport de la deuxième lecture 20/12/2017
Ch. 54-2768/7 Texte adopté en deuxième lecture 20/12/2017
Ch. 54-2768/8 Amendements déposés en séance plénière 10/1/2018
Ch. 54-2768/9 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 11/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/11/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2768/1
23/11/2017   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 199, p. 15-16
13/12/2017   Adoption en commission (amendé, première lecture) Doc. Ch. 54-2768/3
20/12/2017   Adoption en commission (amendé, deuxième lecture + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2768/6
11/1/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 210, pp. 61-83 + 92-94
Doc. Ch. 54-2768/8
11/1/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-17/o40)
Compte rendu intégral n* 210, p. 94
Doc. Ch. 54-2768/9
11/1/2018   Adoption avec amendement en commission
11/1/2018   Soumission par Chambre pour sanction
15/1/2018   Sanction et promulgation
5/2/2018   Publication (8197-8210)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 11/1/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/1/2018 5/2/2018, page 8197-8210