Fiche du dossier Ch. 54-2738

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Gouvernement Ch. Michel I  

Agence fédérale de contrôle nucléaire
rayonnement ionisant
protection civile
protection de l'environnement
sûreté nucléaire
terrorisme
matière radioactive
sécurité publique
centrale nucléaire
transport de marchandises dangereuses
droit international-droit interne
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2738/1 Projet de loi 24/10/2017
Ch. 54-2738/2 Amendement 14/11/2017
Ch. 54-2738/3 Rapport fait au nom de la commission 24/11/2017
Ch. 54-2738/4 Texte adopté par la commission 24/11/2017
Ch. 54-2738/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/11/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/10/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2738/1
24/11/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2738/3
24/11/2017   Requalification en commission Doc. Ch. 54-2738/3
30/11/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 200, p. 43-44
30/11/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+119/-0/o13)
Compte rendu intégral n* 200, p. 50-51 		Doc. Ch. 54-2738/5
30/11/2017   Adoption avec amendement en commission
30/11/2017   Soumission par Chambre pour sanction
13/12/2017   Sanction et promulgation
29/12/2017   Publication (116404-116413)
15/1/2018   Erratum (1974)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 30/11/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/12/2017 29/12/2017, page 116404-116413
Errata
Le 15/1/2018, page 1974