Fiche du dossier Ch. 54-2711

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires
Peter Buysrogge   Karolien Grosemans   Veli Yüksel   Hendrik Bogaert   Richard Miller   Damien Thiéry   Dirk Van Mechelen   Tim Vandenput  

armée
statut du personnel
personnel militaire
armée de réserve
promotion professionnelle
carrière professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2711/1 Proposition de loi 18/10/2017
Ch. 54-2711/2 Rapport fait au nom de la commission 31/10/2017
Ch. 54-2711/3 Texte adopté par la commission 31/10/2017
Ch. 54-2711/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 9/11/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/10/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2711/1
19/10/2017   Prise en considération
31/10/2017   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2711/2
9/11/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 195, p. 38-41
9/11/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 195, p. 69-70
Doc. Ch. 54-2711/4
9/11/2017   Adoption sans amendement
9/11/2017   Soumission par Chambre pour sanction
19/11/2017   Sanction et promulgation
28/11/2017   Publication (103662)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 9/11/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/11/2017 28/11/2017, page 103662