Fiche du dossier Ch. 54-2694

Projet de loi relatif aux services postaux
Gouvernement Ch. Michel I  

service postal
régularisation du marché
document électronique
service universel
commerce électronique
libéralisation du marché
signature électronique
prestation de services
service d'intérêt général
Institut belge des services postaux et des télécommunications
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2694/1 Projet de loi 10/10/2017
Ch. 54-2694/2 Amendements 26/10/2017
Ch. 54-2694/3 Amendement 7/11/2017
Ch. 54-2694/4 Rapport de la première lecture 16/11/2017
Ch. 54-2694/5 Articles adoptés en première lecture 16/11/2017
Ch. 54-2694/6 Amendement 29/11/2017
Ch. 54-2694/7 Rapport de la deuxième lecture 4/12/2017
Ch. 54-2694/8 Texte adopté en deuxième lecture 4/12/2017
Ch. 54-2694/9 Amendements déposés en séance plénière 7/12/2017
Ch. 54-2694/10 Avis du Conseil d'Etat 18/12/2017
Ch. 54-2694/11 Amendement déposé en séance plénière 9/1/2018
Ch. 54-2694/12 Amendement déposé en séance plénière 10/1/2018
Ch. 54-2694/13 Amendement 16/1/2018
Ch. 54-2694/14 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 17/1/2018
Ch. 54-2694/15 Texte adopté par la commission 17/1/2018
Ch. 54-2694/16 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/10/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2694/1
16/11/2017   Adoption en commission (première lecture, sans modification + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-2694/4
4/12/2017   Adoption en commission (deuxième lecture, sans modification) Doc. Ch. 54-2694/7
7/12/2017   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 201, p. 41-46 Compte rendu intégral n* 202 Annexe 13/12/2017, p. 8
18/12/2017   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-2694/10
11/1/2018   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 210, p. 5
17/1/2018   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2694/14
18/1/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 211, p. 51-73
18/1/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-2/o55)
Compte rendu intégral n* 211, p. 83-84
Doc. Ch. 54-2694/16
18/1/2018   Adoption avec amendement en commission
18/1/2018   Soumission par Chambre pour sanction
26/1/2018   Sanction et promulgation
9/2/2018   Publication (9855-9868)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 18/1/2018
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/1/2018 9/2/2018, page 9855-9868