Fiche du dossier Ch. 54-2690

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2690/1 Projet de loi 20/10/2017
Ch. 54-2690/2 Projet de loi 20/10/2017
Ch. 54-2690/3 Amendement 22/11/2017
Ch. 54-2690/4 Rapport fait au nom de la commission 28/11/2017
Ch. 54-2690/5 Rapport fait au nom de la commission 28/11/2017
Ch. 54-2690/8 Amendements 28/11/2017
Ch. 54-2690/6 Rapport fait au nom de la commission 29/11/2017
Ch. 54-2690/7 Rapport fait au nom de la commission 29/11/2017
Ch. 54-2690/9 Rapport fait au nom de la commission 29/11/2017
Ch. 54-2690/10 Rapport fait au nom de la commission 30/11/2017
Ch. 54-2690/11 Rapport fait au nom de la commission 30/11/2017
Ch. 54-2690/12 Rapport fait au nom de la commission 30/11/2017
Ch. 54-2690/13 Rapport fait au nom de la commission 30/11/2017
Ch. 54-2690/14 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2017
Ch. 54-2690/15 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2017
Ch. 54-2690/16 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2017
Ch. 54-2690/17 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2017
Ch. 54-2690/18 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2017
Ch. 54-2690/19 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2017
Ch. 54-2690/20 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2017
Ch. 54-2690/21 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2017
Ch. 54-2690/22 Rapport fait au nom de la commission 6/12/2017
Ch. 54-2690/23 Rapport fait au nom de la commission 6/12/2017
Ch. 54-2690/24 Rapport fait au nom de la commission 6/12/2017
Ch. 54-2690/25 Rapport fait au nom de la commission 6/12/2017
Ch. 54-2690/26 Rapport fait au nom de la commission 6/12/2017
Ch. 54-2690/27 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2017
Ch. 54-2690/28 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2017
Ch. 54-2690/29 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2017
Ch. 54-2690/30 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/31 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/32 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/33 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/34 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/35 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/36 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/37 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/38 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/39 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/40 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/41 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2690/42 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2017
Ch. 54-2690/43 Amendements déposés en séance plénière 13/12/2017
Ch. 54-2690/44 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2017
Ch. 54-2690/45 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 14/12/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/10/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2690/1
8/12/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-2689/4
13/12/2017   Motion d'ordre
Compte rendu intégral n* 202, p. 3-8 + p. 54-55
13/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 202, p. 9-56
13/12/2017   Motion d'ordre (suite)
Compte rendu intégral n* 203, p. 1-9
13/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 203, p. 9-78
13/12/2017   Motion d'ordre (suite, 2 votes sur la motion d'ordre, quorum n'est pas atteint)
Compte rendu intégral n* 204, p. 1-6
14/12/2017   Motion d'ordre (suite, la motion est devenue sans objet)
Compte rendu intégral n* 205, p. 1
14/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 205, p. 36-81 + p. 130-132
14/12/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-53/o1)
Compte rendu intégral n* 205, p. 132 		Doc. Ch. 54-2690/45
14/12/2017   Adoption avec amendement en commission
14/12/2017   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2017   Sanction et promulgation
28/12/2017   Publication (115043-115569)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 13/12/2017, 14/12/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2017 28/12/2017, page 115043-115569