Fiche du dossier Ch. 54-2689

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-2689/1 Projet de loi 20/10/2017
Ch. 54-2689/2 Annexe 24/10/2017
Ch. 54-2689/3 Commentaires et observations de la Cour des comptes 17/11/2017
Ch. 54-2689/4 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-2689/5 Amendements adoptés par la commission 8/12/2017
Ch. 54-2689/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 14/12/2017
Ch. 54-2689/7 Annexe 15/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/10/2017   Dépôt Doc. Ch. 54-2689/1
8/12/2017   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-2689/4
13/12/2017   Motion d'ordre
Compte rendu intégral n* 202, p. 3-8 + p. 54-55
13/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 202, p. 9-56
13/12/2017   Motion d'ordre (suite)
Compte rendu intégral n* 203, p. 1-9
13/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 203, p. 9-78
13/12/2017   Motion d'ordre (suite, 2 votes sur la motion d'ordre, quorum n'est pas atteint)
Compte rendu intégral n* 204, p. 1-6
14/12/2017   Motion d'ordre (suite, la motion est devenue sans objet)
Compte rendu intégral n* 205, p. 1
14/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 205, p. 36-81
14/12/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-54/o1)
Compte rendu intégral n* 205, p. 130 		Doc. Ch. 54-2689/6
14/12/2017   Adoption sans amendement
14/12/2017   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2017   Sanction et promulgation
28/12/2017   Publication (115570-115640)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/12/2017, 14/12/2017
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2017 28/12/2017, page 115570-115640